Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20.1 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Lorsque le comité refuse l’équivalence demandée ou ne la reconnaît que partiellement, il doit, à la même occasion, informer par écrit le candidat des motifs de refus ainsi que des conditions à remplir pour obtenir cette équivalence.
Décision 2010-09-15, a. 38.
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